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Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.siec-online.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.siec-online.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Conditions générales de vente et d’annulation

Dès réception de votre inscription, une facture vous sera adressée. Les frais d’inscription au Siec17 comprennent l’accès au salon les 21 & 22 juin 2017.

Les frais d’inscription à la Soirée de Gala comprennent l’accès au restaurant, l’apéritif et le dîner, le mardi 20 juin 2016 à partir de 20h.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. Les frais seront les suivants : pour toute annulation 30 à 11 jours avant le Siec, les frais de participation seront de 50 % du montant de l’inscription ; pour toute annulation 10 jours avant le Siec, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas, le participant pourra se faire remplacer par une autre personne de sa société.

*Tarif Early Bird : Inscription jusqu’au 15 avril 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Conformément à la loi Hamon, à compter de la date de paiement de la commande de badges sur le site siec-online.com, le délai de rétractation est de 14 jours. Ce délai ne s’applique pas pour l’inscription à la soirée de gala.

Toute
Conformément à la loi Hamon, à compter de la date de paiement de la commande de badges sur le site siec-online.com, le délai de rétractation est de 14 jours. Ce délai ne s’applique pas pour l’inscription à la soirée de gala.

Mentions légales

Le site siec-online.com est édité par : CICC Siège Social : 3 rue la Boétie – 75008 Paris SARL au capital 50 000 euros – RCS Paris – N° Siret : 43142314400044 Tél. : +33 (0)1 53 43 82 60 Fax : +33 (0)1 53 43 82 61 – Courriel : communication@siec-online.com. Le Directeur de la Publication est : Mme Julie Valode Rauber.

PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CICC se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par le CICC, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 740529 du 02/02/2001.
Le CICC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour. C’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du CICC, soit directement sur Internet :suggestion@siec-online.com
– par mail à l’adresse : communication@siec-online.com en mentionnant vos coordonnées
– par courrier postal en en écrivant au CICC – Service Communication – 3 rue la Boétie – 75008 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Définitions

Utilisateur :

L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur: le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Membre: le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
Compte: le terme « Compte » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe: le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Compte, de prouver son identité.

Accès au service :

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Compte et de leur Mot de passe.
siec-online.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
le CICC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le CICC ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Le CICC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site siec-online.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site siec-online.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du CICC.
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Evolution du présent contrat

Le CICC se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.siec-online.com.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les Tribunaux Français du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont compétents.
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