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Mentions légales et CGU

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.siec-online.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.siec-online.com suppose l’acceptation expresse et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site siec-online.com est édité par :

CICC Siège Social : 3 rue la Boétie – 75008 Paris SARL au capital 50 000 euros

RCS Paris – N° Siret : 43142314400044

Tél. : +33 (0)1 53 43 82 60

Fax : +33 (0)1 53 43 82 61

Courriel : [email protected]

Le Directeur de la Publication est : Monsieur Gontran THÜRING.

Conditions générales de vente, tarifaires et d’annulation

Définitions

Utilisateur: l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur: le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre: le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site. Compte: le terme « Compte » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe: le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Compte, de prouver son identité.

Seuls les Directeurs de Centres et Présidents d’Associations de Commerçants (catégorie B2) adhérents à la FACT et les Enseignes (catégorie B1) ainsi que les Pouvoirs Publics (catégorie C2) peuvent bénéficier d’un badge gratuit sur le Siec 2021, sur présentation d’un justificatif.

Les invitations sont réservées aux exposants du Siec 2023 et leur permettent de convier gratuitement leurs contacts des trois catégories précitées, sans limitation.

Les développeurs externes mandatés par des enseignes ne sont pas éligibles aux badges gratuits ni aux invitations. Ils doivent s’acquitter d’une accréditation au tarif standard. Cependant les développeurs externes dont la société est adhérente à la FACT bénéficient du tarif spécial en vigueur au moment de leur inscription.

Dès réception de votre inscription, une facture vous sera adressée. Les frais d’inscription au Siec 2023 comprennent l’accès au salon les 19 & 20 septembre 2023.

Conformément à la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, à compter de la date de paiement de la commande de badges sur le site siec-online.com, le délai de rétractation est de 14 jours.

PROTECTION DES DONNEES à CARACTÈRE PERSONNEL

Le CICC se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par le CICC, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 740529 du 02/02/2001. Le CICC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen pour la protection des données personnelles (UE) 2016/679-RGPD et autres lois de protection des données, les participants et leurs préposés bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement et de rectification aux informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en nous contactant. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment auprès du CICC, soit directement sur Internet :[email protected]

par mail à l’adresse : [email protected] en mentionnant vos coordonnées
par courrier postal en écrivant au CICC – Service Communication – 3 rue la Boétie – 75008 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Compte et de leur Mot de passe. siec-online.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Le CICC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le CICC ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Le CICC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le CICC se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. En cas de modification, l’utilisateur sera averti par courriel. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.siec-online.com. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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